Réglementation

Trier les déchets de chantier

Obligations réglementaires, catégories de déchets, tableau de tri et bonnes pratiques pour réduire les coûts d'évacuation.

Tri 7 flux obligatoire depuis juillet 2021 (loi AGEC)

Pourquoi trier ses déchets de chantier ?

Réglementation

Le tri 7 flux est obligatoire depuis la loi AGEC (2021). Tout producteur de déchets est responsable de leur bonne gestion.

Economies

Les gravats inertes triés coûtent moins cher à traiter que les déchets mélangés. Un bon tri réduit le prix de la benne.

Environnement

Le recyclage des déchets inertes produit des granulats réutilisables. Le tri évite l'enfouissement inutile.

Les 3 catégories de déchets de chantier

La réglementation distingue trois catégories, chacune avec sa filière de traitement et ses obligations spécifiques.

DI

Déchets inertes

Exemples : Béton, briques, tuiles, pierre, céramique, terre non polluée, verre plat

Filière : Recyclage en granulats ou remblai en installation de stockage de déchets inertes (ISDI)

Benne : Benne gravats

DND

Déchets non dangereux

Exemples : Bois, plâtre, plastique, métaux, isolants non amiantés, papier/carton, mobilier

Filière : Tri en centre de regroupement, recyclage ou enfouissement en ISDND

Benne : Benne tout-venant

DD

Déchets dangereux

Exemples : Amiante, peintures, solvants, huiles, batteries, bois traité CCA, goudron

Filière : Collecteur agréé, traitement spécifique en ISDD. Bordereau de suivi obligatoire

Benne : Collecte spécifique (hors BenneFlash)

Tableau de tri par type de déchet

Pour chaque type de déchet : sa catégorie, la benne adaptée et la filière de traitement.

DéchetCatégorieBenneFilière
Béton, parpaings, chapesInerteBenne gravatsRecyclage granulats
Briques, tuiles, céramiqueInerteBenne gravatsRecyclage granulats
Pierre naturelle, marbreInerteBenne gravatsRemblai ou recyclage
Terre, sable, remblaisInerteBenne terreISDI ou remblai
Bois non traitéNon dangereuxBenne bois / tout-venantRecyclage ou valorisation énergétique
Plâtre, plaques de plâtreNon dangereuxBenne tout-venantRecyclage plâtre
Plastiques (PVC, films)Non dangereuxBenne tout-venantRecyclage ou valorisation
Métaux (ferreux et non ferreux)Non dangereuxBenne tout-venantRecyclage métaux
Végétaux, branches, tontesNon dangereuxBenne déchets vertsCompostage ou broyage
Meubles, matelas, encombrantsNon dangereuxBenne encombrantsTri en centre, recyclage partiel
Amiante, fibrocimentDangereuxCollecteur agréé amianteISDD, double conditionnement
Peintures, solvants, vernisDangereuxCollecteur DD agrééIncinération ou traitement chimique

Gravats propres vs gravats mélangés

C'est la distinction la plus importante pour le choix de la benne et le tarif. Des gravats « propres » (uniquement inertes) coûtent moins cher à traiter que des gravats mélangés avec du bois, du plâtre ou du plastique.

Gravats propres

  • Béton, briques, tuiles
  • Pierre, céramique, terre
  • Benne gravats (tarif réduit)
  • Recyclés en granulats

Gravats mélangés

  • Gravats + bois, plâtre, plastique
  • Gravats + métaux, isolants
  • Benne tout-venant (tarif supérieur)
  • Tri en centre de regroupement

Guide détaillé : gravats propres vs gravats mélangés.

Ce que BenneFlash accepte

Gravats et déblais de chantier (béton, briques, parpaings, tuiles, céramique)
Terre et pierres (hors terre polluée)
Bois non traité
Métaux ferreux et non ferreux
Plastiques de chantier (films, tuyaux PVC)
Plâtre et plaques de plâtre
Végétaux et déchets verts
Mobilier et encombrants
Cartons et emballages de chantier

Ce que BenneFlash refuse

Amiante et matériaux amiantés
Déchets dangereux (peintures, solvants, huiles)
Liquides et boues
Déchets médicaux ou biologiques
Batteries et accumulateurs
Pneus
Déchets radioactifs
Déchets explosifs ou inflammables

Sanctions en cas de non-tri

Le Code de l'environnement encadre strictement la gestion des déchets de chantier. Le non-respect des obligations de tri expose à des sanctions financières et pénales.

Entreprises

Amende administrative jusqu'à 150 000 € (article L541-3 du Code de l'environnement). Mise en demeure de remettre le site en état aux frais du contrevenant.

Particuliers

Le dépôt sauvage de déchets (abandon sur la voie publique ou en nature) est puni d'une amende de 1 500 € (contravention de 5e classe, article R632-1 du Code pénal). L'amende peut être portée à 3 000 € en cas de récidive.

Surcoût prestataire

Le mélange de déchets dans une benne gravats entraîne un reclassement en tout-venant avec un supplément tarifaire. Le centre de tri facture le surcoût de séparation au prestataire, qui le répercute sur le client.

Questions fréquentes

Le tri des déchets de chantier est-il obligatoire ?

Oui. Depuis le 1er juillet 2021, la loi AGEC impose le tri à la source des déchets de chantier en 7 flux : bois, plastique, métal, verre, papier/carton, plâtre et fractions minérales. Cette obligation s'applique à tous les chantiers de construction, rénovation et démolition, pour les professionnels comme pour les particuliers faisant appel à un prestataire.

Quelles sont les sanctions en cas de non-tri ?

Le non-respect du tri expose à des amendes administratives pouvant atteindre 150 000 € pour les entreprises (article L541-3 du Code de l'environnement). Pour les particuliers, le dépôt sauvage est puni d'une amende de 1 500 € (contravention de 5e classe). En pratique, le mélange de déchets dans une benne entraîne au minimum un surcoût de traitement facturé par le prestataire.

BenneFlash s'occupe-t-il du tri ?

BenneFlash achemine les bennes vers des centres de tri agréés qui séparent les différentes fractions. Cependant, le tri grossier en amont (séparer les gravats inertes des déchets mélangés) est de la responsabilité du client. Mieux vous triez, moins le traitement coûte cher, et plus votre tarif de benne sera avantageux.

Peut-on mettre du plâtre dans une benne gravats ?

Non. Le plâtre n'est pas un déchet inerte : il peut libérer du sulfate d'hydrogène en conditions humides. Il doit être orienté vers une filière de recyclage plâtre distincte. En pratique, si vos déchets contiennent du plâtre mélangé à des gravats, optez pour une benne tout-venant.

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